Analyse 2018-11

Avant de répondre à la question, il nous semble intéressant de préciser ce qu’est un « mariage forcé » afin de ne pas confondre ce dernier avec les notions de « mariage arrangé », « mariage blanc », ou encore, « mariage de nationalité » par exemple.

Dans tous ces types de mariages, on peut s’interroger sur la place qu’occupe le consentement. Dans le cas du mariage forcé, la réponse est sans équivoque ; sa place est inexistante. En effet, dans cette sorte « d’union », le consentement fait tout bonnement défaut.

Chaque pays appréhende le mariage forcé d’une façon qui lui est plus ou moins propre. Certains mettent en avant l’aspect psychologique lié à cet acte, d’autres soulignent davantage la contrainte physique qui se retrouve dans ce genre de mariage. En outre, comme une sorte de flou entoure le statut juridique du mariage forcé, il est compréhensible qu’une définition internationale soit compliquée à mettre en place. Néanmoins, les différents pays sont d’accord pour dire que le mariage forcé est marqué par un acte coercitif, c’est-à-dire qu’un des deux époux (ou même les deux) n’a pas consenti à se marier. Aucune véritable volonté de s’unir à la personne en question n’est relevée. On parle alors d’absence d’intention matrimoniale. [1]

Focus sur la Belgique

Le mariage est assorti de conditions légales qu’il convient impérativement de respecter pour que ce dernier soit valable. Les futurs époux doivent avoir atteint l’âge de dix-huit ans, ne pas présenter de lien de parenté ni être déjà mariés, et enfin, on retrouve bien entendu la notion de consentement mutuel. [2] Remarquons que dans certains cas, la possibilité de contracter un mariage peut s’ouvrir à des mineurs. On parle de « dispenses d’âge ». Celles-ci peuvent être accordées par le tribunal de la famille lorsque, par exemple, une jeune fille est enceinte. [3]

Ainsi, lorsque la condition du consentement n’est pas remplie, ce n’est pas un mariage dont il est question, mais bien un mariage forcé. Réprimé pénalement en Belgique sur base de l’article 391 sexies qui stipule que : « Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint quelqu'un à contracter un mariage sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros. La tentative est punie d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de cent vingt-cinq euros à deux mille cinq cent euros » [4], un mariage forcé peut bien évidemment être annulé. Toutefois, comme la charge de la preuve incombe à la victime, la démarche peut s’apparenter à un véritable chemin de croix. D’où l’importance d’agir au préalable pour empêcher « l’union » … En étant informé de l’absence de consentement, l’officier de l’état civil devra annuler la cérémonie, et ce, même si l’information lui parvient le jour J. [5]  L’annulation du mariage est également possible lorsque celui-ci s’est déroulé à l’étranger afin de contourner les conditions légales imposées par la Belgique. [6]

Quid de l’étendue du phénomène sur notre territoire ?

Il est difficile de répondre à cette question tant le tabou entourant le mariage forcé pèse lourd. Dans une brochure éditée en 2015 par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et intitulée « Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s », il est fait mention d’une très faible reportabilité des faits de mariage forcé expliquée par divers éléments, notamment : la peur, la honte, mais aussi, la loyauté envers la famille, etc. [7] Dans une vidéo « Mon mariage forcé - Les Jours d'après de 7 à la Une » publiée en mars 2017 sur le site de la RTBF, le témoignage d’une victime de mariage forcé va effectivement dans ce sens. Elle déclare : « Il ne faut pas oublier que dénoncer un mariage forcé, c’est mettre votre propre famille aux mains de la justice. C’est inconcevable. » [8]

Dès lors, même si quantifier de façon minutieuse le phénomène semble impossible, des éléments sont tout de même susceptibles de nous éclairer sur la question. Par exemple, des associations actives sur le terrain dans ce domaine déclarent traiter parfois une trentaine de situations au cours d’une année. Les mariages forcés ne sont donc pas si rares, bien au contraire. [9] Dans le reportage de le RTBF, on peut découvrir que les associations reçoivent, chaque semaine, environ quatre appels à l’aide… mais, comme expliqué précédemment, les plaintes sont quant à elles fort peu nombreuses. [10] En outre, précisons que même si les filles sont davantage à risque que les garçons, il est impossible de dresser un profil type de victime de mariage forcé. [11] Néanmoins, il semble indéniable que le risque de victimisation est non négligeable dans les cultures où les femmes ont peu voix au chapitre.

Un mariage forcé : de graves conséquences

La victime d’un mariage forcé sera souvent amenée à faire face à de nombreuses violences, qu’elles soient d’ordre physique (viol conjugal, violence conjugale, grossesses non désirées, etc.) ou psychologique (dépression, pensées suicidaires, etc.). Par ailleurs, il est aussi fréquent que la victime soit confrontée à une perte d’autonomie et que sa vie sociale se voit annihilée (cessation de toutes activités scolaires ou professionnelles et de loisirs, etc.) [12]

De ce fait, il semble nécessaire de mettre en place autant de dispositifs que faire se peut afin de mener une lutte efficace contre ce type de mariage.

Pourquoi forcer un mariage ?

Les professionnels de terrain ont listé bon nombre de raisons pour lesquelles les familles en viennent à imposer un mariage à leur enfant. Citons : le contrôle du corps (et de la sexualité) du jeune, empêcher des conduites considérées comme inappropriées (relation homosexuelle ou bisexuelle, relation avec une personne issue d’un groupe ethnique, culturel ou religieux différent de celui de la famille du jeune, etc.), protéger « l’honneur » de la famille, répondre à la pression qui émane de la communauté, renforcer les liens entre familles, rembourser une dette, empêcher que les biens familiaux ne s’éparpillent, respecter une promesse, etc. [13]

Le point commun de toutes ces raisons ? Pour Couples et Familles, cela ne fait aucun doute, il s’agit d’une déshumanisation du jeune. Non plus considéré en tant que personne mais plutôt comme outil central à la réalisation d’un projet parental égoïste, le jeune, à l’instar d’un pantin, se devrait d’être acteur d’un univers créé de toutes pièces par ses parents, et à mille lieues de la réalité qui est sienne. Une vision étriquée du monde, de la vie, de son sens, etc. qui résulte probablement d’un endoctrinement perpétué de génération en génération semble constituer LA cause des mariages forcés. Si l’enfant n’était plus perçu comme la propriété de ses parents mais bien comme un individu à part entière doué de rêves, de projets, d’envies et d’espoirs qui lui sont propres et si les parents étaient disposés à entendre les ambitions et aspirations de leurs enfants, sans s’évertuer à vouloir leur couper les ailes quand celles-ci s’éloignent trop des leurs ; cela sonnerait probablement le glas des mariages forcés.

Un important travail d’éducation se doit donc d’être accompli. D’abord vis-à-vis des parents, en tentant de leur faire ouvrir les yeux sur le fait que leur rôle ne consiste pas à contrôler leur enfant mais à le guider pour qu’il puisse s’épanouir au mieux. Tâche infaisable au vu de la quasi banalisation de la pratique du mariage forcé dans leurs us ? Peut-être, mais cela vaut tout de même la peine d’essayer. Aux politiques publiques de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place les moyens nécessaires à la diffusion de ce message, car apparemment, les dispositions prévues par le code pénal ainsi que celles prévues par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 16) : « (…) Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux (…) » [14], par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 16) : « (…) droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement » [15] ; ou encore par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (article 23) : « (…) Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux (…) » [16] semblent loin de suffire pour enrayer la pratique des mariages forcés. Puis, c’est vis-à-vis de la jeune génération qu’il convient d’agir, comme le font déjà plusieurs associations, et même la police [17], en interpellant les jeunes quant à la problématique. N’oublions pas non plus le rôle non négligeable de l’école où des valeurs telles que le respect d’autrui, l’égalité, la tolérance, etc. peuvent être véhiculées, dans l’enceinte scolaire dans un premier temps, pour ensuite être pleinement intégrées par les jeunes, les parents de demain.

Mariage forcé : une manifestation anti-individualiste ?

Les cultures au sein desquelles sont pratiqués les mariages forcés sont animées par des valeurs bien différentes de celles présentes dans notre société fortement individualiste. Effectivement, dans ces cultures étrangères, les intérêts du groupe outrepassent ceux du sujet pris isolément. La famille, le groupe, la communauté passent avant l’individu. Un peu de cette philosophie de vie déversée parmi les préoccupations souvent nombrilistes qui habitent notre culture ne pourrait qu’être bénéfique à tout un chacun… Mais bien évidemment, les mariages forcés constituent une application maladroite, même carrément dramatique, de celle-ci ! Car faire passer les intérêts du groupe avant des intérêts personnels est une chose, mais il en est une autre de bafouer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pour y parvenir ! [18]

 

 

 


[1] JIMENEZ, E., LAMBOLEY, M., COUSINEAU, M.-M. « Le mariage forcé peut-il être une forme de traite en vertu du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants? ». In : Quebec Journal of International Law, s.l., 2011, Vol.24(2), pp.92-112.
[2] Les conditions légales du mariage. In : https://www.belgium.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[3] Conditions pour pouvoir se marier. In: https://www.notaire.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[4] LOI – WET. In : http://www.ejustice.just.fgov.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[5] Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s. Bruxelles : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2015, p.9.
[6] L'annulation du mariage. In : https://www.belgium.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[7] Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s. Bruxelles : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2015, p. 12.
[8] Mon mariage forcé - Les Jours d'après de 7 à la Une. In : https://www.rtbf.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[9] Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s. Bruxelles : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2015, p. 12.
[10] Mon mariage forcé - Les Jours d'après de 7 à la Une. In : https://www.rtbf.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[11] Ibid. p.14.
[12] Le mariage forcé. In : http://monmariagemappartient.be/. Consulté le 25 juillet 2018.
[13] Mariage forcé ? Guide à l’usage des professionnel-le-s. Bruxelles : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2015, pp. 18-19.
[14] La Déclaration universelle des droits de l'homme. In : http://www.un.org/fr/. Consulté le 26 juillet 2018.
[15] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. In : http://www.un.org/. Consulté le 26 juillet 2018.
[16] Pacte international relatif aux droits civils et politiques. In : https://www.ohchr.org/. Consulté le 26 juillet 2018.
[17] Je suis victime d'un mariage forcé ou d'une violence liée à l'honneur. In : https://www.police.be/. Consulté le 26 juillet 2018.
[18] Analyse rédigée par Audrey Dessy.

 

 

 

 

 

 

 

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